Conditions Générales

Conditions Générales de Vente du Magasin en Ligne BIKEPEAKSTORE.COM pour la Livraison en République Slovaque

I. Dispositions Préliminaires

1. Le Vendeur est un entrepreneur ou une entreprise commerciale principalement engagée dans la vente de biens et produits sportifs – vélos et accessoires de cyclisme. Le Vendeur vend des produits et biens également par le biais du site web du magasin en ligne bikepeakstore.com (ci-après dénommé "E-shop" ou "Bike Peak").
2. L'Acheteur est toute personne physique (consommateur) ou entité juridique (entrepreneur) qui contacte le Vendeur par l'intermédiaire de l'E-shop dans le but d'acheter les produits proposés par le Vendeur sur l'E-shop (ci-après dénommé "Acheteur").
3. Les Biens désignent tous les produits et services proposés sur l'E-shop (ci-après dénommés les "Biens").
4. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties contractantes issus des contrats d'achat conclus entre le Vendeur et l'Acheteur, dont l'objet est la vente et l'achat des Biens proposés sur l'E-shop. En achetant les Biens par le biais de l'E-shop, un contrat d'achat est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur (ci-après dénommé le "Contrat").
5. Le Vendeur et l'Acheteur sont tenus de respecter les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") lorsqu'ils mènent leurs relations contractuelles établies par l'achat des Biens via l'E-shop, ainsi que les dispositions pertinentes de la Loi n° 40/1964 Coll. (Code civil), la Loi n° 108/2024 Coll. (Loi sur la protection des consommateurs) telle que modifiée.
6. Les relations juridiques entre le Vendeur et un Acheteur qui est une personne physique (consommateur) non expressément régulées par ces CGV sont régies par les dispositions pertinentes de la Loi n° 40/1964 Coll., le Code civil, et les règlements connexes. Les relations juridiques entre le Vendeur et un Acheteur qui est une personne morale (entrepreneur) non expressément régulées par ces CGV sont régies par les dispositions pertinentes de la Loi n° 513/1991 Coll., le Code commercial, et les règlements connexes.

II. Conclusion du Contrat

1. Le contrat d'achat est un contrat à distance conclu sur la base de la commande électronique de l'Acheteur.
2. Les Biens affichés dans le magasin en ligne ne représentent pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant, et le Vendeur n'est pas obligé de conclure un contrat d'achat pour ces Biens.
3. L'Acheteur soumet une proposition pour conclure le contrat d'achat en envoyant un formulaire de commande (panier) sur l'E-shop. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", l'Acheteur accepte de prendre possession des Biens commandés et de payer le prix d'achat convenu, les frais de livraison, et les frais de paiement s'ils sont sélectionnés. Le prix d'achat convenu est celui indiqué pour chaque produit dans l'E-shop. Les frais de livraison et de paiement sont ceux indiqués pour chaque option de livraison et de paiement pour les Biens commandés.
4. Le contrat est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur sélectionné par l'Acheteur pendant le processus de commande ou automatiquement assigné selon le lieu de livraison. La proposition (commande) sera acceptée par l'envoi d'une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du processus de commande ou par la remise des Biens pour expédition conformément aux instructions de la commande.
5. La validité de la commande électronique est soumise au remplissage sincère et complet des informations essentielles suivantes :
   • Coordonnées de l'Acheteur – nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, et e-mail
   • Code, prix, et quantité des Biens qui définissent clairement l'article de la commande (désignation numérique des produits selon leur type, comme indiqué dans le catalogue électronique)
   • Méthode de paiement choisie
   • Méthode de livraison choisie et adresse de livraison le cas échéant
   • Vendeur sélectionné pour la collecte personnelle des Biens
6. L'E-shop confirmera immédiatement la commande envoyée par e-mail et informera simultanément l'Acheteur de la disponibilité et de la date de livraison des Biens. Toutes les commandes confirmées sont contraignantes. Le Vendeur s'engage à livrer le bon type et la quantité de Biens au prix convenu selon la commande.
7. L'E-shop a le droit d'annuler une commande si les Biens commandés ne peuvent pas être fournis. Dans ce cas, l'Acheteur sera immédiatement remboursé du montant total payé ou des Biens de remplacement ou une autre solution sera proposée si l'Acheteur accepte. L'E-shop a également le droit d'annuler une commande si l'Acheteur ne peut pas être contacté (par exemple, coordonnées incorrectes ou manquantes, inaccessibilité, etc.).

III. Instructions de Retrait du Contrat

1. L'Acheteur a le droit de se retirer d'un contrat à distance et d'un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux du Vendeur sans indiquer de raison dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception des Biens ou de la conclusion du contrat dont l'objet est la fourniture de services. L'Acheteur peut se retirer du contrat de livraison de Biens même avant le début de la période de retrait. L'Acheteur doit notifier à l'E-shop par écrit son retrait du Contrat en envoyant un avis de retrait par courrier ou par e-mail à BIKE PEAK s.r.o., Mierová 854/37, 97247 OSLANY, République Slovaque, téléphone : +421 46 5492 332, e-mail : shop@bikepeakstore.com. L'Acheteur peut utiliser le formulaire de retrait disponible sur le site de l'E-shop, mais cela n'est pas obligatoire.
2. L'Acheteur a le droit de déballer et tester les Biens dans la période de retrait de manière similaire à un achat en magasin physique. Cependant, tester ne signifie pas utiliser les Biens puis les retourner au Vendeur. L'Acheteur est responsable de toute réduction de la valeur des Biens due à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnalité, y compris les dommages à l'emballage au-delà de la limite indiquée.
3. L'Acheteur ne peut pas se retirer du contrat pour :
   • Services ayant commencé avant la période de retrait avec le consentement explicite du consommateur et lorsque le service a été entièrement fourni
   • Biens fabriqués sur mesure pour le consommateur ou Biens personnalisés
   • Biens périssables ou se détériorant rapidement en qualité
   • Biens scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ont été ouverts après la livraison
4. Lors du retrait du Contrat, l'Acheteur doit retourner les Biens livrés à l'E-shop dans un état complet et non endommagé, y compris les étiquettes et les marques, telles que livrées, ainsi que les documents et la documentation fournis avec les Biens et le reçu d'achat. Les Biens doivent être envoyés à l'adresse de l'E-shop (BIKE PEAK s.r.o., Mierová 854/37, 97247 OSLANY, République Slovaque, téléphone : +421 46 5492 332, e-mail : shop@bikepeakstore.com) ou livrés en personne à l'adresse indiquée.
5. L'Acheteur doit retourner les Biens sans retard excessif, au plus tard 14 jours à compter de la date de notification de l'E-shop de son retrait du Contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur envoie les Biens avant l'expiration de la période de 14 jours.
6. Les frais de retour des Biens dans la période de retrait de 30 jours sans indiquer de raison sont entièrement à la charge de l'Acheteur.
7. Après un retrait valide du Contrat, l'E-shop doit rembourser tous les paiements effectués par l'Acheteur concernant les Biens retournés, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires pour une méthode de livraison différente de l'option standard la moins chère proposée par l'E-shop), sans retard excessif, au plus tard 14 jours à compter de la réception des Biens retournés par l'E-shop. Si les Biens sont retournés plus tard, la période de remboursement sera prolongée en conséquence.
8. Les deux parties contractuelles ont le droit de se retirer du Contrat en cas d'erreur évidente sur le prix des Biens (par exemple, un prix significativement différent du prix habituel pour ce type ou genre de produit).